Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Clyvia Dominici – Entrepreneur Individuel (EI)
SIRET : 99229932100024
388 route de Draguignan 83690 Salernes
Email : clyviabijoux@gmail.com | Téléphone : [à compléter]

2. Produits

  • Nos bijoux sont décrits avec soin ; de légères variations peuvent exister en raison du caractère artisanal.

  • Les matériaux utilisés (acier inoxydable, pierres naturelles, perles…) sont indiqués dans la fiche produit.

3. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros TTC.

  • TVA non applicable – article 293B du CGI.

  • Les frais de livraison sont précisés avant validation.

4. Commandes

  • La validation d’une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

  • Clyvia Bijoux se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige de paiement ou suspicion de fraude.

5. Paiement

  • Le règlement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site.

  • La commande est définitive après encaissement.

6. Livraison

  • Expédition sous 2 à 5 jours ouvrés.

  • Livraison assurée par La Poste.

  • En cas de retard, vous pouvez demander l’exécution, puis la résolution et remboursement sous 14 jours (art. L216-6 et L216-7).

7. Droit de rétractation

  • 14 jours après réception (voir Politique de retours).

  • Frais de retour à la charge du client sauf défaut/non-conformité.

  • Boucles d’oreilles non scellées : retour possible dans les mêmes conditions que les autres bijoux.

8. Garanties légales

Garantie légale de conformité (2 ans) – Vous disposez de 2 ans pour obtenir la mise en conformité (réparation, remplacement, réduction de prix ou résolution), sans frais.
Garantie contre les vices cachés – Action possible dans les 2 ans à compter de la découverte du vice (résolution ou réduction du prix).

9. Responsabilité

  • Clyvia Bijoux n’est pas responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit.

  • Force majeure : exécution suspendue ou annulée.

10. Données personnelles

  • Collectées uniquement pour le traitement des commandes.

  • Conformément au RGPD, droit d’accès, rectification et suppression via formulaire de contact.

 

12. Droit applicable

  • CGV régies par le droit français.

  • Tribunaux compétents : Draguignan (83).