Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Clyvia Dominici – Entrepreneur Individuel (EI)
SIRET : 99229932100024
388 route de Draguignan 83690 Salernes
Email : clyviabijoux@gmail.com | Téléphone : [à compléter]
2. Produits
-
Nos bijoux sont décrits avec soin ; de légères variations peuvent exister en raison du caractère artisanal.
-
Les matériaux utilisés (acier inoxydable, pierres naturelles, perles…) sont indiqués dans la fiche produit.
3. Prix
-
Les prix sont indiqués en euros TTC.
-
TVA non applicable – article 293B du CGI.
-
Les frais de livraison sont précisés avant validation.
4. Commandes
-
La validation d’une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
-
Clyvia Bijoux se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige de paiement ou suspicion de fraude.
5. Paiement
-
Le règlement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site.
-
La commande est définitive après encaissement.
6. Livraison
-
Expédition sous 2 à 5 jours ouvrés.
-
Livraison assurée par La Poste.
-
En cas de retard, vous pouvez demander l’exécution, puis la résolution et remboursement sous 14 jours (art. L216-6 et L216-7).
7. Droit de rétractation
-
14 jours après réception (voir Politique de retours).
-
Frais de retour à la charge du client sauf défaut/non-conformité.
-
Boucles d’oreilles non scellées : retour possible dans les mêmes conditions que les autres bijoux.
8. Garanties légales
Garantie légale de conformité (2 ans) – Vous disposez de 2 ans pour obtenir la mise en conformité (réparation, remplacement, réduction de prix ou résolution), sans frais.
Garantie contre les vices cachés – Action possible dans les 2 ans à compter de la découverte du vice (résolution ou réduction du prix).
9. Responsabilité
-
Clyvia Bijoux n’est pas responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit.
-
Force majeure : exécution suspendue ou annulée.
10. Données personnelles
-
Collectées uniquement pour le traitement des commandes.
-
Conformément au RGPD, droit d’accès, rectification et suppression via formulaire de contact.
12. Droit applicable
-
CGV régies par le droit français.
-
Tribunaux compétents : Draguignan (83).