La boutique Clyvia Bijoux est exploitée par :

• Nom commercial : Clyvia Bijoux
• Nom ou raison sociale : Clyvia DOMINICI
• Forme juridique : Entrepreneur Individuel (EI)
• SIREN : 992 299 321
• Adresse professionnelle : 388 ROUTE de Draguignan
  83690 , Salernes - FRANCE
• Adresse électronique : clyviabijoux@gmail.com

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts 

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de bijoux et accessoires conclues entre Clyvia Bijoux et tout consommateur effectuant un achat sur la boutique en ligne.

Le client doit pouvoir consulter ces conditions avant de confirmer sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des conditions applicables à la date de celle-ci.

Les présentes conditions n’ont pas pour effet de priver le consommateur des droits impératifs prévus par la législation française et européenne.

Les bijoux Clyvia Bijoux sont fabriqués ou assemblés artisanalement. Chaque création peut donc présenter de légères singularités.

Ces singularités peuvent notamment concerner :

• les nuances et veinures des pierres naturelles ;
• la disposition de certaines perles ou éléments décoratifs ;
• de légères variations de teinte ou de texture ;
• de légères variations dimensionnelles liées à la fabrication manuelle, dans les tolérances annoncées sur la fiche du produit.

Ces variations ne constituent pas nécessairement un défaut lorsqu’elles sont inhérentes aux matières naturelles ou à la fabrication artisanale, restent raisonnables et ne modifient ni les caractéristiques essentielles, ni l’usage, ni la qualité annoncée du bijou.

Une différence importante de longueur, de matériau, de couleur ou de modèle par rapport à la description de la commande peut en revanche constituer un défaut de conformité.

Les photographies sont réalisées avec soin. La perception des couleurs peut légèrement varier selon l’écran et ses réglages, sans que cela permette d’exclure une différence matérielle avec la description.

Les matériaux principaux sont précisés sur chaque fiche produit. Le client est invité à vérifier ces informations, notamment en cas d’allergie ou de sensibilité connue.

Les prix sont indiqués en euros. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Clyvia Bijoux peut modifier ses prix pour les commandes futures. Le prix applicable à une commande est toutefois celui affiché au moment où le client la confirme, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste de prix.

Les éventuels frais de douane, taxes d’importation ou formalités applicables à une livraison hors du territoire concerné sont à la charge du destinataire, sauf indication contraire.

Le client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations demandées et confirme son obligation de paiement.

Une confirmation est envoyée à l’adresse électronique renseignée. Le client doit vérifier l’exactitude de ses coordonnées, de l’adresse de livraison et des éventuelles informations de personnalisation.

Clyvia Bijoux peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude présumée, de paiement refusé, d’informations manifestement incorrectes, d’indisponibilité ou de litige de paiement antérieur non résolu.

En cas d’indisponibilité après la commande, le client est informé et les sommes correspondant aux produits indisponibles lui sont remboursées.

Le paiement s’effectue au moyen des solutions sécurisées proposées lors de la commande. Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement et ne sont pas directement conservées par Clyvia Bijoux.

La commande peut être suspendue ou annulée si le paiement est refusé ou ne peut pas être authentifié.

Sauf délai particulier annoncé sur la fiche du produit, les commandes sont généralement préparées sous deux à cinq jours ouvrés, hors week-ends et jours fériés.

Le délai de transport estimatif dépend du mode de livraison choisi. La date ou le délai communiqué avant la validation de la commande prévaut sur les estimations générales.

À défaut de délai particulier convenu, la livraison intervient au plus tard dans le délai légal applicable.

Clyvia Bijoux demeure responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la prise de possession physique du colis par le client ou par un tiers désigné par lui.

Cette règle connaît une exception lorsque le client choisit lui-même, en dehors des solutions proposées par Clyvia Bijoux, un transporteur indépendant chargé de prendre possession de la commande.

En cas de colis endommagé, incomplet ou manifestement ouvert, le client est invité à prendre des photographies, formuler des réserves auprès du transporteur et contacter rapidement Clyvia Bijoux. Ces démarches facilitent le traitement du dossier sans supprimer les droits légaux du consommateur.

Pour un bijou, le délai commence le lendemain de sa réception. Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, il commence le lendemain de la réception du dernier produit.

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

La demande peut être effectuée au moyen du formulaire électronique :

Exercer mon droit de rétractation →

Le consommateur peut également transmettre toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. Le simple renvoi du colis ou son refus ne suffit pas.

Après avoir notifié sa rétractation, le consommateur doit renvoyer les produits dans un délai maximal de quatorze jours.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf erreur de Clyvia Bijoux, produit non conforme, produit défectueux ou prise en charge expressément annoncée par Clyvia Bijoux.

Le client doit manipuler le bijou uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui était nécessaire. Une rayure, une déformation, un choc, une casse, un écrasement, un arrachement ou une altération provoquée après la livraison pourra ainsi donner lieu à une réduction du remboursement correspondant à la perte de valeur effectivement constatée.

Cette règle ne permet pas de refuser automatiquement tout retour : l’état du bijou et l’origine de l’altération sont appréciés individuellement.

Le remboursement comprend le prix des produits retournés et, lorsque la loi le prévoit, les frais de livraison standard. Le supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard n’est pas remboursé.

Le remboursement est réalisé avec le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Il peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition.

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux bijoux confectionnés selon les spécifications particulières du client ou nettement personnalisés.

Cette exception peut concerner, par exemple :

• une gravure demandée par le client ;
• une création unique réalisée d’après ses instructions ;
• une composition spécialement conçue pour lui ;
• une adaptation inhabituelle et individualisée ne pouvant raisonnablement être revendue.

Le simple caractère artisanal ou fait main d’un bijou ne suffit pas à supprimer le droit de rétractation.

Le choix d’une option standard proposée sur la fiche produit — par exemple une finition ou une couleur disponible dans une gamme habituelle — ne constitue pas nécessairement une personnalisation suffisante pour exclure ce droit.

Une exclusion pour raisons d’hygiène ne peut être appliquée que lorsque les conditions légales sont réunies, notamment pour un produit livré dans un emballage protecteur scellé, descellé après la livraison et ne pouvant réellement être retourné pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Cette garantie est distincte du droit de rétractation. Elle concerne notamment un bijou :

• ne correspondant pas à la description ou au modèle commandé ;
• ne possédant pas les qualités annoncées ;
• impropre à l’usage normalement attendu ;
• présentant un défaut de fabrication, de montage ou d’assemblage.

Pour un bien neuf, un défaut apparaissant pendant cette période est présumé avoir existé au moment de la délivrance, sauf preuve contraire ou incompatibilité de cette présomption avec la nature du bien ou du défaut.

Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bijou, sans frais, dans les conditions et délais prévus par la loi. Lorsque ces solutions sont impossibles, refusées, tardives ou occasionnent un inconvénient majeur, une réduction du prix ou la résolution de la vente peut être demandée dans les conditions légales.

Une réparation effectuée dans le cadre de la garantie légale entraîne une prolongation de six mois de la garantie initiale. Lorsque le vendeur impose un remplacement à la place de la réparation demandée, une nouvelle période légale de deux ans court à compter du remplacement.

Dommages qui ne résultent pas d’un défaut de conformité

La garantie légale ne couvre pas un dommage dont la cause est extérieure au bijou et postérieure à sa délivrance, lorsqu’il résulte notamment :

• d’un choc, d’une chute ou d’un écrasement ;
• d’un arrachement, d’une traction ou d’un accrochage ;
• d’une mauvaise utilisation ou d’une réparation non adaptée ;
• du non-respect des précautions d’entretien clairement communiquées ;
• d’une exposition inadaptée à des produits chimiques, parfums, cosmétiques, chlore, eau salée ou substances corrosives ;
• d’une usure normale liée à l’usage et au temps.

Ces exclusions ne s’appliquent que lorsque le dommage invoqué résulte effectivement de l’une de ces causes. Elles ne limitent pas la garantie lorsqu’un défaut de matière, de fabrication, de montage ou de conformité est à l’origine du problème.

Une légère variation artisanale ou naturelle annoncée avant l’achat ne constitue pas un défaut en elle-même. Elle ne peut toutefois pas justifier une différence importante avec les caractéristiques essentielles promises.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.

Elle concerne un défaut caché, antérieur à la vente et suffisamment grave pour rendre le bijou impropre à son usage ou en diminuer fortement l’usage.

L’action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice, dans les conditions prévues par la loi.

Toute demande doit être adressée à : [ADRESSE E-MAIL].

Afin de faciliter le traitement, le client est invité à fournir son numéro de commande, une description du problème et, lorsque cela est utile, des photographies du bijou.

La demande de photographies facilite l’analyse, mais ne prive pas le consommateur de ses droits lorsque d’autres éléments permettent d’établir la situation.

Clyvia Bijoux répond de la bonne exécution de ses obligations dans les limites prévues par la loi.

Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant exclusivement d’une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des précautions communiquées ou d’un événement imputable au client, sous réserve des garanties légales applicables.

Aucune disposition des présentes conditions n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment en cas de dommage corporel, de faute lourde ou de manquement aux garanties légales.

En cas de force majeure répondant aux critères légaux, l’exécution de l’obligation concernée peut être suspendue pendant la durée de l’événement.

Les données personnelles sont traitées pour gérer les commandes, paiements, livraisons, demandes de rétractation, retours, garanties, obligations comptables et relations avec la clientèle.

Elles peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à ces opérations, notamment Shopify, les prestataires de paiement, les transporteurs et les outils techniques utilisés pour traiter les demandes.

Les modalités détaillées, les durées de conservation et les droits des personnes sont présentés dans notre politique de confidentialité .

Les créations, photographies, textes, visuels, éléments graphiques, marques et contenus présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, exploitation ou diffusion non autorisée est interdite, sauf exceptions prévues par la loi ou accord écrit préalable.

En cas de difficulté, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à Clyvia Bijoux afin de rechercher une solution amiable.

Si cette réclamation n’aboutit pas, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Clyvia Bijoux 

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur résidant dans un autre pays européen des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables dans son pays de résidence.

En l’absence de résolution amiable ou de médiation, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales. Aucune juridiction territoriale exclusive n’est imposée au consommateur par les présentes conditions.